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Écologie

Cartographie interactive : zonages de référence des PNA Espèces menacées

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publié le 17 février 2012 (modifié le 7 mars 2012)

Accéder à la cartographie interactive des zonages de référence PNA

  (nouvelle fenetre)
Les zonages sont accessibles sur la cartographie interactive de la DREAL LR en consultation interactive et téléchargement (format mif/mid, shape, TAB, KML).
La cartographie se compose d’une couche de synthèse et de une ou deux couches propres à chaque espèce ou groupe d’espèces. La couche de synthèse pour l’ensemble des PNA permet d’identifier sur une zone précise les espèces concernées, à l’aide du bouton "information". La consultation de chaque couche espèce donne accès à d’autres informations plus précises.

Important : consulter également les métadonnées de chaque couche.

Espèces concernées

Les données issues des PNA ont fait l’objet d’analyse et de cartographie pour les espèces suivantes :

  • Aigle de Bonelli (domaines vitaux ; zones d’erratisme)
  • Faucon crécerellette (domaines vitaux ; dortoirs post-nuptiaux)
  • Emyde lépreuse (domaines vitaux)
  • Pie-Grièche à poitrine rose (domaines vitaux)
  • Outarde canepetière (domaines vitaux ; zones d’hivernage)
  • Milan royal (domaines vitaux ; zones d’hivernage)
  • Vautour fauve (domaines vitaux)
  • Vautour moine (domaines vitaux)
  • Vautour percnoptère (domaines vitaux)
  • Butor étoilé (domaines vitaux)
  • Gypaète barbu (domaines vitaux)
  • Chiroptères (communes concernées par des sites de reproduction ou d’hivernage)

En complément, la DREAL met également à disposition la cartographie des domaines vitaux d’Aigle royal, qui ne fait pas l’objet d’un PNA, mais qui est une espèce protégée à fort enjeu et sensible à certaines activités (éolien, électrocution...).

Usage de ces informations

La mise à disposition de ces données vise à alerter le plus en amont possible les porteurs de projets et les bureaux d’études de l’existence d’un enjeu pour ces espèces sur le territoire concerné. Cela ne signifie pas que tout projet y est interdit, mais qu’une analyse particulière de l’impact des projets doit être conduite sur ces espèces protégées menacées.
Cela signifie également que des connaissances existent sur ces espèces dans ces secteurs, et qu’une consultation des opérateurs des PNA ou des services de l’Etat chargé de biodiversité (DDT, DREAL) est nécessaire.
Sur la base d’une description du projet et de sa localisation, les services de l’Etat ou les opérateurs des PNA peuvent renseigner les porteurs de projet sur la sensibilité des espèces à un impact défavorable.
Ils pourront également renseigner les maitres d’ouvrage et leurs bureaux d’études sur les études à conduire pour évaluer l’impact du projet sur ces espèces : méthodes d’inventaires, périodes appropriées, personnes ou organismes ressource compétents... Les contacts appropriés sont décrits pour chaque espèce dans les métadonnées des couches SIG correspondantes.

En revanche, il n’est pas possible de fournir les données d’observations brutes ayant servi à établir ces zonages, sauf pour certaines espèces, avec établissement de conventions spécifiques avec les opérateurs du PNA et/ou la DREAL LR. Pour certaines espèces sensibles au dérangement et utilisant de façon pérenne les mêmes sites de reproduction (rapaces, pie-grièche à poitrine rose...), ces données sont strictement confidentielles et ne peuvent être diffusées.

Enfin, il est rappelé que ces zonages définissent les secteurs où des enjeux sont connus. A l’inverse, l’absence de zonage ne signifie pas l’absence de l’espèce dans d’autres secteurs. Elle ne dispense donc pas, pour les projets qui y sont soumis, d’une évaluation d’impacts basée sur des inventaires spécifiques et appropriés.

Valeur réglementaire de ces zonages

Ces zonages n’ont pas à proprement parler de valeur réglementaire comme d’autres statuts de protection d’espaces naturels (APPB, Réserve Naturelle, Parc National...). Cependant, ils éclairent l’application des articles L411-1 et 2 du code de l’environnement et des arrêtés de protection de ces espèces. En effet, ces zonages concernent des espèces strictement protégées en France et pour la plupart, en Europe.
Ils portent à connaissance les domaines vitaux d’espèces protégées, dont l’habitat de repos et de reproduction est également protégé. Le code de l’environnement, articles L411-1 et 2 définit l’interdiction de porter atteinte aux spécimens et aux habitats nécessaires aux cycles biologique de ces espèces, précisés dans leurs arrêtés de protection respectifs.
En savoir plus sur la protection des espèces
Par analogie avec les jurisprudences concernant la prise en compte des ZNIEFF, la non prise en compte de ces zonages des PNA peut être utilisée en cas de recours contentieux, si cette information a été ignorée dans l’évaluation environnementale des projets ou programmes.
En dehors de ce cas de figure, la seule valeur réglementaire des zonages est donc celle de la protection des espèces qu’ils visent.

Origine des données et mode d’établissement des zonages

La mise en forme de ces zonages a été réalisée à partir des données d’observations des opérateurs en charge des PNA, des structures partenaires de leur mise en œuvre, et de nombreux observateurs bénévoles.
Ils sont issus du croisement des données d’observations ponctuelles avec les milieux naturels, les zonages d’espaces protégés, etc... L’analyse a été réalisée par la DREAL et/ou les opérateurs des PNA en fonction de la biologie et l’écologie des espèces concernées et des meilleurs connaissances scientifiques disponibles, synthétisées dans les PNA.
Une couche dite "PNA synthèse" regroupe les zonages de toutes les espèces PNA cartographiées. La structure de cette couche se réduit à quelques champs communs aux différentes espèces. La consultation des couches pour chaque espèce permet d’accéder à davantage d’informations (date de dernière observations, effectifs, ...)

Publics concernés

Ces zonages s’adressent en priorité aux bureaux d’études chargés de réaliser des études d’impacts, ou toute démarche d’évaluation environnementale de projets et programmes.
Elle s’adresse également aux maitres d’ouvrage de projets ou d’aménagements, aux collectivités concernées, aux services de l’Etat chargés d’instruire des projets ou programmes soumis à évaluation environnementale.
Ils visent également les publics divers soucieux de connaitre le patrimoine naturel exceptionnel de la région Languedoc-Roussillon