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Prévention des risques
 

Cartographie

 
 

cartographie du zonage sismique en France

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publié le 18 mars 2014

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Zonage sismique de la France (entrée en vigueur le 1er mai 2011)

Zonage sismique de la France d’après l’annexe des articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les Décret no 2010-1254 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010 ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010.