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Énergie, Air, Climat

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Certificats qualité de l’air : Crit’Air

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publié le 9 mars 2017

Le certificat qualité de l’air est un autocollant sécurisé, à coller sur le véhicule, qui indique sa classe environnementale en fonction de ses émissions de polluants atmosphériques.

Il existe 6 classes de certificats. Le certificat qualité de l’air permet de favoriser les véhicules les moins polluants :

  • modalités de stationnement favorables ;
  • conditions de circulation privilégiées ;
  • possibilité de circuler dans les zones à circulation restreinte (ZCR) ou en cas de pic de pollution.

Le certificat qualité de l’air fait l’objet d’une démarche volontaire pour les usagers qui le souhaitent et qui peuvent le commander sur certificat-air.gouv.fr
Retrouver la brochure explicative (format pdf - 565.8 ko - 09/03/2017)

Un « certificat qualité de l’air » pour favoriser les véhicules les moins polluants

Le transport routier est l’une des sources importantes de pollution atmosphérique, notamment dans les agglomérations. Le certificat qualité de l’air permet à l’État ou aux collectivités territoriales de moduler les dispositifs applicables aux véhicules, en particulier les conditions de circulation et de stationnement, afin de favoriser l’utilisation des véhicules les moins polluants et de réduire la pollution atmosphérique et ses impacts sur la santé de la population.

6 classes de certificats qualité de l’air

Les véhicules sont répartis en 6 classes environnementales, à l’exception des véhicules les plus polluants, qui sont non classés et n’ont pas droit au certificat qualité de l’air.

  1. La classification dépend du type de véhicule (voitures particulières, deux-roues, tricycles et quadricycles, véhicules utilitaires légers et véhicules lourds dont autobus et autocars), de sa motorisation et de la norme européenne d’émissions polluantes qu’il respecte, dite « norme Euro ». Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ».
  1. La classification des véhicules est définie par l’Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route.
  1. La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule.
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