CITES

Pourquoi la CITES ?

La convention de Washington a pour but de préserver la biodiversité sauvage en luttant contre la surexploitation commerciale des espèces.
Elle date de 1975 . La France l’a signée en 1978.
Aujourd’hui, 183 pays l’ont signé : https://cites.org/fra/disc/parties/index.php

Qui est concerné par la CITES ?

- Les particuliers
- Les entreprises
- Les établissements scientifiques, universités , centres de recherche
- Les éleveurs à titre personnel , établissements d’élevage ,
- Les établissements de présentation au public, zoos, cirques, animaleries
- Les associations
- Les centres de soins

Dans quelles situations ?

Toute importation et exportation à but personnel, commercial ou scientifique d’une partie ou d’un produit d’un spécimen vivant ou mort , sauvage ou né en captivité d’une espèce annexée à la convention de Washington
Détention ,
utilisation commerciale (vente, achat, reproduction, échanges, exposition)
transport d’une espèce protégée CITES
Détention d’objets composés de partie ou produit d’une espèce CITES

Quelques exemples d’espèces concernées :

Tortues : Testudo Hermanni , Graeca … même hybrides, carapaces de tortues,
Certains serpents boïdés,
perroquets, rapaces, primates….
Défenses, sculptures, petits objets en ivoire, pied, queue, trophées d’éléphant
collection de papillons,
Peaux de félins, de zèbre, fourrures,
Œuf, écailles, plumes cornes, os,
coraux, caviar, esturgeons,
Bois dans certains encens, palmiers, orchidées, cactus
Fleurs, plats cuisinés, objets d’art

Demander des informations complémentaires :

1/ Informations générales concernant la CITES :
https://www.cites.org/fra

2/ Informations techniques et dépôts de demandes en ligne
https://cites.application.developpement-durable.gouv.fr

3/ Contacts en région Occitanie :
David DANEDE - 05 61 58 53 14 - david.danede@developpement-durable.gouv.fr
Xavier NIVELEAU - 05 62 30 27 30 - xavier.niveleau@developpement-durable.gouv.fr