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Écologie

Classement ZRE 2015 - Participation du public - 24 septembre au 15 octobre

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publié le 29 septembre 2015

Le projet de classement en zone de répartition des eaux (ZRE) de nouveaux sous-bassins et aquifères sont soumis à une phase de participation du public du 24 septembre au 15 octobre 2015. Ce classement sera arrêté par le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée d’ici fin 2015.
Le classement d’une ressource en zone de répartition des eaux (ZRE) est le premier outil réglementaire pour résorber les déséquilibres quantitatifs avérés entre la ressource et les prélèvements en eau existants, compte-tenu des besoins des milieux aquatiques.
Les zones de répartition des eaux sont identifiées sur la base des connaissances disponibles, au fur et à mesure de la publication des résultats des études d’évaluation des volumes prélevables globaux (EVPG) menées sur les 71 territoires prioritaires identifiés dans le SDAGE 2010-2015 comme nécessitant des actions d’amélioration de la gestion quantitative de l’eau (http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/usages-et-pressions/gestion-quanti/EEVPG.php).
Ce classement permet d’éviter toute accentuation des déséquilibres quantitatifs, en particulier en période d’étiage, en améliorant la connaissance des prélèvements existants et permettant une gestion volumétrique et spatiale plus fine et renforcée de ces derniers à l’échelle d’un bassin versant ou d’une entité hydrogéologique.
Le classement en ZRE permet de préparer la révision de l’ensemble des autorisations de prélèvements et ainsi accompagne la mise en œuvre d’un plan de gestion quantitative de la ressource en eau (PGRE) sur un territoire. Il permet à l’administration d’exercer un moratoire temporaire et efficace vis-à-vis de tout nouveau prélèvement qui viendrait aggraver le déficit pendant le délai nécessaire à la définition des modalités de partage du volume prélevable entre les usages dans le cadre de ces plans de gestion.
Ce futur classement projette d’ajouter, aux 21 sous-bassins et 16 masses d’eau souterraines déjà classés, tout ou partie de 9 nouveaux sous-bassins et 6 nouvelles masses d’eau souterraines répartis sur 10 départements : en Rhône-Alpes (Isère, Ardèche, Drôme), en PACA (Vaucluse, Hautes-Alpes, Alpes de Haute Provence, Var) et Languedoc-Roussillon (Gard, Aude, Hérault).

Pour en savoir plus :http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/gestion-reglementaire/zonage-quantite.php


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