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Prévention des risques

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CLP - Règlement n° 1272/2008

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publié le 16 mars 2017 (modifié le 21 mars 2017)

Le règlement n° 1272/2008, entré en vigueur le 20 janvier 2009, définit les obligations concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges (CLP : Classification, Labelling, Packaging ).

Ce règlement s’applique aux substances et mélanges, indépendamment du tonnage fabriqué ou importé en Europe, remplacera progressivement, jusqu’en 2015, la législation communautaire actuelle constituée de 2 directives :
- la directive 67/548/CE relative à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances dangereuses (transposée en droit français par l’arrêté du 20 avril 1994 modifié)
- la directive 1999/45/CE relative à la classification, l’étiquetage et l’emballage des préparations dangereuses (transposée en droit français par l’arrêté du 9 novembre 2004).

Dès le 1er décembre 2010, le règlement CLP prévoyait l’obligation d’appliquer les nouvelles règles de classification et étiquetage aux substances et de notifier cette classification à l’inventaire de l’ECHA.

Cette notification devait être effectuée avant le 3 janvier 2011 pour les substances mises sur le marché, quelle que soit la quantité de substance importée ou fabriquée.

Lien vers le Helpdesk CLP : http://www.ineris.fr/ghs-info/accueil

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Site mis à jour le 21 mars 2017
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