Comité d’Evaluation de l’Intégration Au Bâti (CEIAB)

Afin d’aider les particuliers et les installateurs dans le choix de leur système photovoltaïque, le comité d’évaluation de l’intégration au bâti (CEIAB) a été lancé début 2010.
http://www.ceiab-pv.fr

Composé d’experts de la sphère publique, il a pour but d’examiner les différents systèmes photovoltaïques qui lui sont soumis par les fabricants et les distributeurs. Pour chaque produit, il rend un avis qui précise si le système lui paraît compatible ou non avec les critères techniques à remplir pour bénéficier de la prime d’intégration au bâti ou de la prime d’intégration simplifiée au bâti. Après une courte période d’instruction, le comité communiquera à partir d’octobre 2010 la liste des produits examinés qui satisfont les critères techniques d’intégration au bâti ou d’intégration simplifiée au bâti. Ces listes seront actualisées périodiquement au fur et à mesure des nouvelles demandes reçues.

Les avis rendus par le CEIAB ne concernent que les conditions d’intégration au bâti ou d’intégration simplifiée au bâti qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2011. Pour l’année 2010, les conditions à remplir sont moins contraignantes et il appartient à chaque porteur de projet de vérifier que son projet s’y conforme.

Les avis rendus par le CEIAB ne concernent que les critères techniques. Pour l’intégration au bâti, il existe d’autres critères à respecter : puissance de l’installation inférieure à 250kWc, bâtiment achevé depuis plus de deux ans sauf pour les bâtiments résidentiels, bâtiment clos et couvert et enfin bâtiment à usage principal d’enseignement, d’habitation ou de santé pour bénéficier du tarif le plus élevé. Ces critères, variables d’un projet à l’autre ne peuvent être examinés par le comité : il appartient à chaque porteur de projet de s’assurer que son projet les remplit.

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