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Le canal du Midi

Comment le projet est-il conduit?

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publié le 7 avril 2015

Les étapes de la procédure

Le projet de classement des abords consiste à définir précisément les contours du « site classé », en délimitant son périmètre. Ce périmètre a été déterminé progressivement, de manière rationnelle et concertée. L’objectif de l’Etat est de garantir la préservation cohérente des abords du canal et de son système alimentaire sur l’ensemble des 360 km de linéaire, en tenant compte des perspectives locales de développement. Ce projet est conduit par les DREAL Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.

1. Instruction locale :

  • Délimitation d’un projet de périmètre : études techniques, première inspection par l’État (2010 – 2011)
  • Concertation préalable avec les élus locaux concernés sur le périmètre affiné (2012- 2014)
  • Enquête publique, (lien vers rubrique enquête publique)(début 2015)
  • Saisine des conseils municipaux et consultation des propriétaires publics sur le périmètre affiné
  • Consultation des 4 commissions départementales de la nature, des paysages et des sites (2015)

2. Instruction nationale :

  • Consultation de la Commission Supérieure des sites, perspectives et paysages ;
  • Instruction par le Ministère et le Conseil d’État ;
  • Classement par décret en Conseil d’État.

Une définition progressive, rationnelle et concertée du périmètre

La zone tampon, inscrite par l’UNESCO en même temps que le canal, s’étend jusqu’aux limites administratives des communes traversées. Elle ne correspond pas à la réalité des enjeux paysagers des territoires traversés par le canal. C’est pourquoi deux zones complémentaires ont été définies :la zone sensible, directement visible depuis le Canal (2) ;la zone d’influence, avec des perspectives plus éloignées (3).

Le périmètre du site proposé au classement a été conçu à partir de ces trois zones et de plusieurs critères, notamment : la continuité (il s’agit de suivre le canal et son système alimentaire sur toute leur longueur, pour protéger les abords de manière harmonieuse, avec des exceptions justifiées et limitées) et la largeur homogène (il s’agit de définir un fuseau dont les limites sont globalement parallèles au canal, en tenant compte des reliefs).

La zone potentiellement concernée étant très vaste, ces critères ont été appliqués avec pragmatisme, en concertation avec les élus locaux.

Que recouvre le projet de site classé ?

Le projet de site classé comprend les paysages agricoles, ruraux ou à caractère naturel, ainsi que des points d’intérêts caractéristiques ponctuels (châteaux, moulins à vent, voies romaines…).
Il exclut :les zones urbaines qui bordent le canal ; les projets d’urbanisation inscrits dans un document d’urbanisme ou bénéficiant d’un permis d’aménager délivré ; les zones d’activités.

Sur la base d’une étude fine, 10 ensembles paysagers différents ont été identifiés le long du canal. Leur description permet de bien comprendre les caractéristiques paysagères des territoires traversés par le canal, et les motifs de délimitation du périmètre proposé à l’enquête publique.

En savoir plus :

Le rôle des commissions des sites