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Aménagement, logement, paysages
 

Commission Départementale de la Nature du Patrimoine et des Sites (CDNPS)

La Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) est présidée par le préfet et se compose de membres répartis en 4 collèges :

  • Les services de l’Etat
  • Les élus des collectivités territoriales
  • Les personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de la protection des sites, les associations de protection de l’environnement
  • Les personnes compétentes dans les domaines d’intervention de chaque formation spécialisée

La Commission peut se réunir en 6 formations spécialisées dites :

  • « de la nature »
  • « des sites et paysages »
  • « de la publicité »
  • « des unités touristiques nouvelles »
  • « des carrières »
  • « de la faune sauvage et captive »

La formation dite « de la nature » a deux principales attributions :

  • Elle est chargée d’émettre un avis sur les projets d’actes réglementaires et individuels portant sur les réserves naturelles, les biotopes, la faune et la flore, le patrimoine géologique et les établissements hébergeant des animaux d’espèces non domestiques (autres que les espèces de gibier dont la chasse est autorisée).
  • Elle constitue une instance de concertation qui peut être consultée sur la constitution, la gestion et l’évaluation du Réseau Natura 2000 dans le département.

La formation dite « des sites et paysages » a plusieurs attributions :

  • Elle peut prendre l’initiative des inscriptions et classements de sites conjointement avec l’état.
  • Elle veille à l’évolution des paysages et peut être consultée sur les projets de travaux les affectant.
  • Elle émet les avis prévus par le Code de l’Urbanisme.
 
 

Ariège

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publié le 3 mars 2011
Arrêté préfectoral du 14/05/2007 (format pdf - 352.8 ko - 03/03/2011)

Aveyron

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Haute-Garonne

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Gers

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publié le 3 mars 2011
Règlement intérieur du 13/11/2006 (format pdf - 133.3 ko - 03/03/2011)

Lot

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publié le 3 mars 2011
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Hautes-Pyrénées

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Tarn

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publié le 3 mars 2011
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Tarn et Garonne

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publié le 3 mars 2011
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