Commune d’Ille sur Têt - Création Zone d’Aménagement Concertée - avis émis le 8 mars 2013
Information relative à l’absence d’observations de l’autorité environnementale concernant le projet de création d’une ZAC sur la commune d’Ille sur Têt
Préfet
de la région
Occitanie
DREAL Occitanie
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Occitanie
Information relative à l’absence d’observations de l’autorité environnementale concernant le projet de création d’une ZAC sur la commune d’Ille sur Têt