Commune d’Ortaffa - Zone d’Aménagement Concerté - Avis émis le 1/10/2014
Information relative à l’absence d’observations de l’autorité environnementale
Dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté "Les Escoumelles" -
Commune d’Ortaffa (66)
Avis émis le 01 octobre 2014