Commune d’Ortaffa - Zone d’Aménagement Concerté - Avis émis le 1/10/2014

Information relative à l’absence d’observations de l’autorité environnementale

Dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté "Les Escoumelles" -
Commune d’Ortaffa (66)

Avis émis le 01 octobre 2014

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