Commune d’Ouveillan ZAC Multi-sites - Avis émis le 19 janvier 2011
Information sur l’existence d’un avis tacite de l’autorité environnementale sur le dossier de demande d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de la ZAC Multi-sites des secteurs du Levant du Midi et du Couchant sur la commune d’Ouveillan - Date de publication 19 janvier 2011