Commune de Montagnac Absence d’avis de l’AE sur les révisions allégées n°1 à 4 - 21/06/2016
Information relative sur l’absence d’observations de l’Autorité environnementale sur les 4 révisions allégées du PLU de Montagnac
21 juin 2016
Préfet
de la région
Occitanie
DREAL Occitanie
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Occitanie
Information relative sur l’absence d’observations de l’Autorité environnementale sur les 4 révisions allégées du PLU de Montagnac
21 juin 2016