Commune de Perpignan - Avis émis le 23 septembre 2010
Dossier de demande d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de la ZAC Bel Air sur la commune de Perpignan - date de publication le 23 septembre 2010
Préfet
de la région
Occitanie
DREAL Occitanie
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Occitanie
Dossier de demande d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de la ZAC Bel Air sur la commune de Perpignan - date de publication le 23 septembre 2010