Commune de Terrats - ZAC multisites - Avis émis le 29 décembre 2011.
Avis tacite de l’autorité environnementale sur le dossier de création de la ZAC multisites située sur la commune de Terrats. Avis émis le 29 décembre 2011.
Préfet
de la région
Occitanie
DREAL Occitanie
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Occitanie
Avis tacite de l’autorité environnementale sur le dossier de création de la ZAC multisites située sur la commune de Terrats. Avis émis le 29 décembre 2011.