Complexe sportif d’une superficie de 8.3 ha sur la commune de Cournonteral (34)
- N° AE-CERFA : F09112P0117
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Ville de Cournonterral
- Intitulé de l’opération : Complexe sportif d’une superficie de 8.3 ha sur la commune de Cournonteral
- Formulaire :
- Annexes du dossier : Annexes
- Date dossier complet : 23/11/2012
- Date limite de décision : 28/12/2012
- Décision 1 : NON le 28/12/2012
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser