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Concertation sur le programme d’actions régional nitrates

La signature de l’arrêté interministériel du 11 octobre 2016 relatif au programme d’actions national « nitrates » modifiant celui du 19 décembre 2011 marque l’entrée en vigueur du 6ᵉ programme d’action Nitrates. Dans ce contexte, une déclinaison régionale de certaines mesures est à réaliser d’ici la fin du 1er semestre 2018 et constituera le nouveau Programme d’Action Régional (PAR) "Nitrates" Occitanie.
En application du code de l’Environnement, le préfet de la région Occitanie a pris l’initiative d’organiser une concertation préalable pour la révision du sixième programme d’actions Directive Nitrates.

Cette concertation a eu lieu du vendredi 3 novembre 2017 au mercredi 13 décembre 2017 inclus et a été organisée sous l’égide d’un garant, M. François Tutiau.

Le dossier de concertation a permis d’éclairer les participants sur les mesures régionales de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.

Le rapport de concertation établi par le garant, M. François Tutiau est disponible.

Pour plus d’informations sur la politique de préservation des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole, cliquez sur ce lien.

 
 
Dossier de concertation
Afin de pouvoir accéder à l’ensemble des informations relative à la révision du PAR "nitrates" Occitanie et au dispositif de concertation préalable, un dossier de concertation est téléchargeable dans cette rubrique