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Concession de Carbonne (Haute-Garonne) – Réalisation de travaux de turbinage du débit d’attrait de la passe à poisson de Carbonne

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publié le 17 janvier 2020

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 détaille les principes de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Ces dispositions s’appliquent pour les décisions réglementaires, d’espèces et individuelles prises par l’État.

EDF, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de Carbonne (Haute-Garonne), prévoit la réalisation des travaux de turbinage du débit d’attrait de la passe à poisson de Carbonne.

Ces travaux seront réalisés entre l’été 2020 et l’été 2021.

Un dossier d’exécution a été déposé par le concessionnaire et est en cours d’instruction à la DREAL.

À l’issue de la phase d’instruction, un arrêté préfectoral sera signé pour encadrer ces travaux.

Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 17 janvier au 31 janvier 2020 inclus.

Les avis exprimés seront examinés lors de la rédaction de l’arrêté préfectoral autorisant les travaux.


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Concession de Carbonne (Haute-Garonne) – Réalisation de travaux de turbinage du débit d’attrait de la passe à poisson de Carbonne

format : email@domaine.com