Confortement du pont de Cabezac sur la RD 5 sur le territoire de la commune de BIZE MINERVOIS
- N° AE-CERFA : F09114P0129
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conseil Général de l’Aude
- Intitulé de l’opération : Confortement du pont de Cabezac sur la RD 5 sur le territoire de la commune de BIZE MINERVOIS
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 18/09/2014
- Date limite de décision : 23/10/2014
- Décision 1 : [NON] 22/10/14
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser