Construction d’un ensemble commercial "Le Patio de Comteroux" - Ville de Perpignan
- N° AE-CERFA : 2015-001657
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNC Le Patio de Comteroux
- Intitulé de l’opération : Construction d’un ensemble commercial "Le Patio de Comteroux" - Ville de Perpignan
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 25/08/2015
- Date limite de décision : 30/09/2015
- Décision 1 : [NON] 29/09/2015
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser