Construction d’un Parc résidentiel de loisirs "la grenatière" sur la commune de POMEROLS
- N° AE-CERFA : F09113P0337
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SARL PLP
- Intitulé de l’opération : Construction d’un Parc résidentiel de loisirs "la grenatière" sur la commune de POMEROLS
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 05/12/2013
- Date limite de décision : 09/01/2014
- Décision 1 : NON le 08/01/2014
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser