Construction d’un pont provisoire sur le Lez sur le territoire de la commune de LATTES
- N° AE-CERFA : F09113P0267
- Intitulé de l’opération : Construction d’un pont provisoire sur le Lez sur le territoire de la commune de LATTES
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Autoroute du Sud de France (ASF)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 29/08/2013
- Date limite de décision : 03/10/2013
- Décision 1 : [oui] 30/09/13
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser