Construction d’une chambre funéraire sur la commune de Montferrier-sur-Lez
- N° AE-CERFA : F09113P0238
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de Montferrier-sur-Lez
- Intitulé de l’opération : Construction d’une chambre funéraire sur la commune de Montferrier-sur-Lez
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 22/07/2013
- Date limite de décision : 26/08/2013
- Décision 1 : [NON] 17/09/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser