Construction d’une résidence de services séniors et d’une résidence de logements locatifs sociaux BAILLARGUES

  • N° AE-CERFA : 2016-001967
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SCCV MAS DE ROUE
  • Intitulé de l’opération : Construction d’une résidence de services séniors et d’une résidence de logements locatifs sociaux BAILLARGUES
  • Date dossier complet : 18/04/2016
  • Date limite de décision : 24/05/2016
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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