Construction d’une résidence séniors de 166 logements à Beaucaire
- N° AE-CERFA : F 091 12 P0043
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Mairie de Beaucaire
- Intitulé de l’opération : Construction d’une résidence séniors de 166 logements
- Formulaire :
- Annexes du dossier : Annexes
- Date dossier complet : 30/08/2012
- Date limite de décision : : 03/10/2012
- Décision 1 : NON le 17/09/2012
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser