Construction d’une serre agricole à toiture photovoltaïque sur le territoire de la commune de Cases de Pene
- N° AE-CERFA : 2016-002165
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : BOURQUIN Jean Pierre
- Intitulé de l’opération : Construction d’une serre agricole à toiture photovoltaïque sur le territoire de la commune de Cases de Pene
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 19/09/2016
- Date limite de décision : 15/10/2016
- Décision 1 : NON le 22/09/2016
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser