Construction d’une serre agricole à toiture photovoltaïque sur le territoire de la commune de Cases de Pene

  • N° AE-CERFA : 2016-002165
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : BOURQUIN Jean Pierre
  • Intitulé de l’opération : Construction d’une serre agricole à toiture photovoltaïque sur le territoire de la commune de Cases de Pene
  • Date dossier complet : 19/09/2016
  • Date limite de décision : 15/10/2016
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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