Construction d’une serre agricole à toiture photovoltaïque de 17 655 m² sur le territoire de la commune de Marguerittes

Publié le 17/11/2016 | Mis à jour le 24/11/2016

N° AE : 2016-004613

Intitulé de l’opération : Construction d’une serre agricole à toiture photovoltaïque de 17 655 m² sur le territoire de la commune de Marguerittes

Personne publique responsable : YANG Christophe

Pièces du dossier :

annexe 2 plan de situation marguerittes pdf - 614.2 ko

annexe 3 photos marguerittes pdf - 1.1 Mo

annexe 4 plan de masse cas par cas pdf - 696 ko

annexe 5 plan des abords marguerittes pdf - 253.1 ko

cerfa 4613 pdf - 1.2 Mo

projet yang shema de collecte des eaux pluviales pdf - 703.8 ko

localisation 85 jpg - 566.8 ko

Date réception : 17/10/2016

Date limite de décision : 21/12/2016

Décision¹ : NON le 22/11/2016

2016 004613 decision 3 pdf - 177 ko

Notes et références

1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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