Construction d’une serre agricole à toiture photovoltaïque sur le territoire de la commune de VILLASAVARY
- N° AE-CERFA : F09114P0162
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : OURNAC Francis
- Intitulé de l’opération : Construction d’une serre agricole à toiture photovoltaïque sur le territoire de la commune de VILLASAVARY
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 25/11/2014
- Date limite de décision : 30/12/2014
- Décision 1 : [NON] 19/12/2014
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser