Construction d’une serre agricole à toiture photovoltaïque sur le territoire de la commune de PEXIORA
- N° AE-CERFA : F09115P0004
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : OURNAC Francis
- Intitulé de l’opération : Construction d’une serre agricole à toiture photovoltaïque sur le territoire de la commune de PEXIORA
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 19/01/2015
- Date limite de décision : 23/02/2015
- Décision 1 : NON le 23/02/2015
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser