Construction d’une serre agricole à toiture photovoltaïque sur le territoire de la commune de VILLENEUVE LA COMPTAL

  • N° AE-CERFA : 2015-001551
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : PUJOL Henry
  • Intitulé de l’opération : Construction d’une serre agricole à toiture photovoltaïque sur le territoire de la commune de VILLENEUVE LA COMPTAL
  • Date dossier complet : 08/06/2015
  • Date limite de décision : 14/07/2015
  • Décision 1 : [NON] 16/06/2015
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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