Construction d’une serre agricole avec toiture photovoltaïque commune de CASES DE PENE
- N° AE-CERFA : 2016-001972
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Jean-Pierre BOURQUIN
- Intitulé de l’opération : Construction d’une serre agricole avec toiture photovoltaïque commune de CASES DE PENE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 20/05/2016
- Date limite de décision : 25/06/2016
- Décision 1 : [OUI] 16/06/2016
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser