Construction d’une serre agricole avec toiture photovoltaïque commune de CASES DE PENE

  • N° AE-CERFA : 2016-001972
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Jean-Pierre BOURQUIN
  • Intitulé de l’opération : Construction d’une serre agricole avec toiture photovoltaïque commune de CASES DE PENE
  • Date dossier complet : 20/05/2016
  • Date limite de décision : 25/06/2016
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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