Construction d’une serre agricole avec toiture photovoltaïque sur le territoire de la commune de SAINT GENIS DES FONTAINES
- N° AE-CERFA : F09115P0011
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : CRIBEILLET Hervé EARL CRIBEILLET
- Intitulé de l’opération : Construction d’une serre agricole avec toiture photovoltaïque sur le territoire de la commune de SAINT GENIS DES FONTAINES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 03/02/2015
- Date limite de décision : 10/03/2015
- Décision 1 : [OUI] 10/03/15
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser