Construction de 26 serres agricoles photovoltaïques sur le territoire de la commune de SAINT JEAN PLA DE CORTS
- N° AE-CERFA : F09113P0271
- Intitulé de l’opération : Construction de 26 serres agricoles photovoltaïques sur le territoire de la commune de SAINT JEAN PLA DE CORTS
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : MAYDAT Philippe
- Formulaire :
- Annexes du dossier : et
- Localisation :
- Date dossier complet : 06/09/2013
- Date limite de décision : 11/10/2013
- Décision 1 : [NON] le 11/09/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser