Construction de 38 serres agricoles à toiture photovoltaïque commune de PEXIORA
- N° AE-CERFA : 2016-1949
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Francis OURNAC
- Intitulé de l’opération : Construction de 38 serres agricoles à toiture photovoltaïque commune de PEXIORA
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 31/03/16
- Date limite de décision : 06/05/16
- Décision 1 : [NON] le 29/04/2016
Notes et références
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser