Construction de logements et de terrains de sports au lieu dit Pierre Rouge
- N° AE-CERFA : F 091 12 P0023
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Ville de Montpellier
- Intitulé de l’opération : Construction de logements et de terrains de sports au lieu dit Pierre Rouge (34)
- Formulaire :
- Annexes du dossier : Annexes
- Date dossier complet : 06/08/2012
- Date limite de décision : 09/09/2012
- Décision 1 : NON le 10/09/2012
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser