Construction de logements sociaux les Orchidées au GRAU DU ROI

  • N° AE-CERFA : F09112P0185
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Société UN TOIT POUR TOUS
  • Intitulé de l’opération : Construction de logements sociaux les Orchidées au GRAU DU ROI
  • Date dossier complet : 26/12/2012
  • Date limite de décision : 30/01/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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