Construction du nouveau collège sur le territoire de la commune de LEZIGNAN-CORBIERES
- N° AE-CERFA : F09114P0092
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conseil Général de l’Aude
- Intitulé de l’opération : Construction du nouveau collège sur le territoire de la commune de LEZIGNAN-CORBIERES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet :
- Date limite de décision : 05/08/2014
- Décision 1 : [NON] 01/08/2014
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser