Construction et Aménagement de l’écopont au-dessus de l’A9 sur le territoire de la commune de FOURNES
- N° AE-CERFA : 2015-001739
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ASF DCMI
- Intitulé de l’opération : Construction et Aménagement de l’écopont au-dessus de l’A9 sur le territoire de la commune de FOURNES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 23/10/2015
- Date limite de décision : 28/11/2015
- Décision 1 : NON le 26/11/2015
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser