Constuction de logements collectifs à vocation sociale en accession à la propriété "Le moulin à vent" sur le territoire de la commune de MEZE
- N° AE-CERFA : F09113P0247
- Intitulé de l’opération : Constuction de logements collectifs à vocation sociale en accession à la propriété "Le moulin à vent" sur le territoire de la commune de MEZE
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ICADE Promotion
- Formulaire :
- Annexes du dossier : Annexes
- Localisation :
- Date dossier complet : 07/08/2013
- Date limite de décision : 11/09/2013
- Décision 1 : NON le 09/09/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser