Consultation des décisions sur les documents d’urbanisme MRAe
A compté du 12 mai 2016 les décisions d’examen au cas par cas sur les plans et programmes, traitées par la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de la région Occitanie, sont publiées sur le site de la MRAe Occitanie : par le lien suivant : MRAe Occitanie