Consultation des décisions sur les documents d’urbanisme de l’ancienne Région Midi-Pyrénées
Les décisions d’examen au cas par cas antérieures à la mise en place de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) sur les plans et programmes sont consultables pour l’Autorité environnementale Ouest (ex-Midi-Pyrénées : départements 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82) sur le portail du Système d’Information Documentaire sur l’Environnement SIDE (rubrique "autorité environnementale").