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CONSULTATION DU PUBLIC - Dérogation espèces protégées - parc solaire de Marignac Laspeyres (31)

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publié le 4 décembre 2019 (modifié le 27 décembre 2019)

Contextes et objectifs du projet de décision :

La société VOLTALIA souhaite réaliser un projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Marignac-Laspeyres (31). Cette réalisation nécessite la destruction/perturbation intentionnelle/altération de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction de 65 espèces de faune protégées.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 04/12/2019 au 19/12/2019 (durée de 15 jours), et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement (en bas de page).

Une fois la consultation terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Garonne et sur le site de la DREAL.

Résultats de la consultation
Cf. pièce jointe : remarques de l association nature comminges.pdf


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