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CONSULTATION DU PUBLIC - Dérogation espèces protégées - carrière SEGUY - Vaylats (46)

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publié le 9 novembre 2020

Contextes et objectifs du projet de décision :

La demande porte sur une extension de carrière sur la commune de Vaylats dans le Lot (46). Ce projet nécessite la destruction/perturbation intentionnelle/altération de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction de 11 espèces de faune protégées et 1 espèce de flore protégée.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 07/10/2020 au 22/10/2020 (durée de 15 jours), et a disposé pour ce faire du dossier de demande.

Résultats de la consultation

Pas de retours