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Consultation du public sur le cadre d’actions pour la prévention du risque sismique (CAPRIS) du massif des Pyrénées 2018-2023

 
 

Votre avis avant le vendredi 10 mai 2019 !

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publié le 27 mars 2019 (modifié le 5 avril 2019)
Pour qu’elles puissent être prises en compte, vous êtes invités à faire parvenir vos observations avant le vendredi 10 mai 2019, à l’adresse électronique suivante :
capris.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr

Contexte

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publié le 27 mars 2019 (modifié le 4 avril 2019)

Suite au plan « séisme » de 2005 à 2010, le Conseil d’Orientation pour la Prévention des Risques Naturels Majeurs (COPRNM) a dressé un bilan et proposé des orientations pour pérenniser les acquis et poursuivre les efforts en matière de réduction des risques sismiques. La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) et la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) les ont traduites en 2013 en un Cadre d’Actions pour la prévention du risque sismique, CAPRIS. Ce cadre national d’action a vocation à être décliné en programme d’actions territorialisés à l’échelle « intermédiaire », soit au niveau régional ou soit au niveau inter-régional, selon l’emprise de la zone envisagée.

Du fait de l’analyse critique du plan précédent, il est particulièrement attendu que la mise en œuvre et le portage de ces déclinaisons territorialisées reposent sur une responsabilité partagée de l’ensemble des acteurs concernés par le risque sismique. Le projet de feuille de route nationale 2019 sur les risques naturels insiste de nouveau sur l’importance de l’adhésion de l’ensemble des parties prenantes aux déclinaisons du CAPRIS en prolongeant ainsi ce dispositif.

Au niveau de la région Occitanie, l’effort s’est concentré sur les Pyrénées, zone la plus exposée au risque sismique. La réflexion a donc été immédiatement inter-régionale, avec la coordination du préfet de massif et par délégation, de la DREAL de Massif.

Méthode d’élaboration du CAPRIS

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publié le 27 mars 2019

Le premier cadre d’actions pour la prévention du risque sismique « Pyrénées » fixera le cap pour l’ensemble des départements du massif et pour les cinq années à venir, dans la continuité des actions déjà menées jusqu’alors. Sur la base des orientations nationales et compte tenu des spécificités du massif pyrénéen, un projet a été formalisé par les services de l’État avec l’appui technique de scientifiques.

Pour garantir son efficacité, cette version de travail doit être mise très largement à la consultation des différentes parties prenantes pour être correctement finalisée, d’où le choix d’une consultation du public dématérialisée.

Ce projet cadre oriente l’action vers les territoires identifiés comme prioritaires à l’issue d’un diagnostic partagé, propose des modalités de gouvernance et cinq grandes orientations stratégiques, auxquelles sont associées des propositions d’actions opérationnelles :

  • l’amélioration de la connaissance du risque sismique ;
  • le développement des gouvernances pour une gestion partagée du risque sismique ;
  • l’amélioration de la culture du risque sismique, la réduction de la vulnérabilité des constructions et la mobilisation des acteurs concernés ;
  • l’aménagement des territoires pour une meilleure prise en compte du risque afin d’en réduire la vulnérabilité ;
  • l’amélioration à la préparation et à la gestion de crise afin de diminuer le délai de retour à la normale des territoires sinistrés.

Les déclinaisons départementales du cadre d’actions « Pyrénées » s’engageront dès 2019, après approbation du CAPRIS. Elles permettront de préciser et de prioriser les actions les plus pertinentes, en lien avec les parties prenantes locales, de façon proportionnée et adaptée aux moyens et aux enjeux locaux.

Consultation du public

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publié le 27 mars 2019 (modifié le 5 avril 2019)

Le projet du CAPRIS est téléchargeable-ci-dessous, avec ses annexes.

Pour qu’elles puissent être prises en compte, vous êtes invités à faire parvenir vos observations avant le vendredi 10 mai 2019, à l’adresse électronique suivante :
capris.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr