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Écologie

Consultation du public sur le classement des cours d’eau du bassin Adour-Garonne du 6 février au 1er mars 2013

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publié le 5 février 2013

Une consultation du public sur le classement des cours d’eau du bassin Adour-Garonne en application de l’article L.214-17 du Code de l’environnement se déroule du 6 février au 1er mars 2013.

Dans le cadre de la procédure de classement des cours d’eau du bassin Adour Garonne, le Préfet coordonnateur de bassin organise du 6 février au 1er mars une consultation du public.

Ces propositions de classement résultent de l’application de l’article L.214-17 du code de l’environnement.

Deux listes de cours d’eau seront arrêtées par le Préfet coordonnateur de bassin au cours du deuxième semestre 2013.

Une liste 1 visant à préserver certains cours d’eau ou parties de cours d’eau de toute nouvelle atteinte à la continuité écologique.

Une liste 2 visant à restaurer la continuité écologique (rétablissement de la libre circulation des espèces et du transit sédimentaire) au niveau des ouvrages existants sur des cours d’eau du bassin qui le nécessitent prioritairement.

Les propositions de classement (listes 1 et 2), la note de présentation du projet ainsi que divers documents d’accompagnement (étude de l’impact sur les usages, cartographies départementales, régionales et par sous bassin, plaquette d’information sur les enjeux de la restauration de la continuité écologique) et les modalités d’expression des avis sont accessibles à l’adresse Internet suivante :

http://www.classements-adour-garonne-consultation-du-public.fr/