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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Carrières Cap Roumany - La Palme - Port-La-Nouvelle (11)

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publié le 2 septembre 2016 (modifié le 26 septembre 2016)

en grand format (nouvelle fenêtre)Afin de répondre aux besoins en matériaux calcaires, la SARL Carrières Cap Roumany souhaite renouveler et étendre l’emprise de sa carrière de roche massive sur les communes de La Palme et de Port-La- Nouvelle (Aude). La nouvelle autorisation porterait sur une surface de 15,5 ha.
Cette extension nécessite la destruction d’individus et/ou la destruction définitive d’habitats de 24 espèces animales protégées ( 2 insectes, 3 amphibiens, 8 reptiles, 9 oiseaux, 2 mammifères).

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 3 au 18/09/2016 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.