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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZA de Bordeblanque - Colomiers (31)

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publié le 19 juillet 2018

en grand format (nouvelle fenêtre) La SAS PROMO TEAM souhaite aménager 96 000 m² en Zone d’Activités (ZA) dite Zone d’Activités de Bordeblanque sur la commune de Colomiers (31). Cette ZA est située dans le périmètre de la ZI « En Jacca ». Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction de 54 espèces de faune protégées.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 19/07/2018 au 03/08/2018 (durée de 15 jours), et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.

Pour participer à la consultation et communiquer un avis sur la demande de dérogation, il vous suffit de remplir le formulaire ci-après :

Envoyer un message

format : email@domaine.com