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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Requalification et extension de l’espace commercial de Balaruc-le-Vieux / Balaruc les Bains (34)

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publié le 10 janvier 2020

en grand format (nouvelle fenêtre) Sète agglopôle méditerranée souhaite requalification et étendre l’espace commercial de Balaruc-le-Vieux / Balaruc les Bains (34). Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction de 49 espèces de flore et de faune protégées.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 11/01/2020 au 26/01/2020 (durée de 15 jours), et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :

Pour participer à la consultation et communiquer un avis sur la demande de dérogation, remplir le formulaire électronique.

Une fois la consultation terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de de l’Hérault et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.