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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Démolition du collège Jules Vallès - Nîmes (30)

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publié le 25 août 2020

en grand format (nouvelle fenêtre) La ville de Nîmes souhaite démolir deux bâtiments du collège Jules Vallès sur la commune de Nîmes (30) pour des raisons de sécurité et de santé publique. Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction de 7 espèces de faune protégées.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 26/08/2020 au 10/09/2020, et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :

Pour participer à la consultation et communiquer un avis sur la demande de dérogation, remplir le formulaire électronique.

Une fois la consultation terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.