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Aménagement, logement, paysages
 

Contexte général

 
 

La Loi de transition énergétique et pour la croissance verte

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publié le 8 mars 2011 (modifié le 19 mai 2017)

La loi de transition énergétique et pour la croissance verte a été adoptée le 17 août 2015.

Ce qu’elle change dans le domaine de la construction, pour favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques, et favoriser l’amélioration énergétique des bâtiments.

à lire sur le site national du ministère de la transition écologique et solidaire

à lire sur le site national du ministère de la cohésion des territoires